Document rédigé avec assistance IA et adopté par WM STUDIOS. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Éditeur / concédant : WM STUDIOS (entreprise individuelle), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. SIRET : 10655407400018.
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Dernière mise à jour : 21 juillet 2026, Version 1.0.
1. Objet et acceptation
Le présent contrat (« Contrat ») régit l'utilisation du logiciel PulseMyPortfolio (« PMP », « le Logiciel »), édité par WM STUDIOS (« l'Éditeur »), sur toutes ses plateformes (Windows, macOS, Linux, Android, et version web/PWA). En installant ou en utilisant PMP, l'utilisateur (« vous ») accepte le présent Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu ; l'Éditeur reste titulaire de tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
2. Définitions
- Niveau Standard : l'ensemble des fonctionnalités de PMP accessibles gratuitement, sans achat.
- Niveau Pro : les fonctionnalités avancées déverrouillées par une Licence Pro valide.
- Licence Pro : un droit d'usage des fonctionnalités Pro, matérialisé par un code de licence
PMP-XXXXX-…délivré par l'Éditeur à l'achat et activé en ligne une première fois auprès de l'Éditeur, dans la limite de 2 appareils simultanés (cf. art. 4).
3. Licence Standard (gratuite)
L'Éditeur vous concède une licence gratuite, mondiale, non exclusive et à durée indéterminée d'installer et d'utiliser le niveau Standard de PMP sur vos appareils, à des fins personnelles, dans le respect du présent Contrat.
4. Licence Pro (payante)
L'achat d'une Licence Pro (cf. Conditions Générales de Vente) vous concède une licence personnelle, non exclusive, perpétuelle (paiement unique, sans abonnement) d'utiliser les fonctionnalités Pro, dans les conditions suivantes :
- Usage personnel, 2 appareils simultanés : la Licence Pro est attribuée à une personne et destinée à vos propres appareils. Elle s'active sur 2 appareils au maximum en même temps (par exemple un ordinateur et un téléphone). Vous pouvez libérer un emplacement à tout moment depuis l'application pour activer un autre appareil : le nombre de changements n'est pas limité, seul le nombre d'appareils actifs l'est.
- Activation en ligne, puis usage hors-ligne : la première activation d'une Licence Pro achetée nécessite une connexion Internet (vérification de la clé et enregistrement de l'appareil). Ensuite, l'application fonctionne hors-ligne ; une re-vérification en ligne est demandée périodiquement (fenêtre de tolérance de 30 jours). Le calcul de vos analyses, valorisations et documents fiscaux reste entièrement local : cette vérification ne porte que sur la licence.
- Non cessible / non revendable : vous ne pouvez ni revendre, ni partager, ni redistribuer votre code de licence, réputé personnel.
- Perpétuité : la Licence Pro reste valable pour les versions couvertes par les conditions en vigueur au jour de l'achat.
- Coûts d'IA à votre charge : PMP fonctionne en « bring-your-own-key » : les analyses IA utilisent vos propres clés API ; leur consommation est facturée par les fournisseurs choisis, hors du prix de la Licence Pro (cf. CGV, art. 3).
5. Restrictions d'usage
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de : contourner, désactiver ou falsifier le mécanisme de licence (notamment la vérification de la clé et l'enregistrement des appareils) ; partager, publier, revendre ou distribuer un code de licence Pro ; redistribuer le Logiciel modifié en le faisant passer pour une version officielle de l'Éditeur ; utiliser les marques, logos ou le nom « PulseMyPortfolio » / « WM STUDIOS » sans autorisation. Les droits que vous détenez en vertu de la loi, notamment le droit de décompilation à des fins d'interopérabilité (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle), ne sont pas limités par le présent article.
6. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, son code, ses méthodologies d'analyse, son interface et sa documentation sont la propriété de WM STUDIOS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur. Les données de marché (via Yahoo Finance), les fournisseurs d'IA tiers et les marques de courtiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur citation n'implique aucun partenariat.
7. Données personnelles et confidentialité
PMP est local-first par conception : vos données (positions, patrimoine, analyses, clés API) restent stockées localement sur votre appareil, et aucune de ces données n'est collectée sur les serveurs de l'Éditeur. L'activation d'une licence Pro est la seule exception : elle transmet la clé et une empreinte d'appareil hachée, enregistrées sur le serveur de licences de l'Éditeur (cf. politique de confidentialité). Certaines actions que vous déclenchez transmettent toutefois des données à des tiers : une analyse IA envoie les données concernées au fournisseur d'IA que vous avez configuré (avec votre clé API) ; la récupération de cotations/actualités passe par Yahoo Finance ; un rapport de bug est pré-rempli dans votre client mail. Le détail (nature des données, destinataires, localisation de traitement) figure dans la Politique de confidentialité. L'Éditeur ne réalise aucun traitement de données personnelles du fait de votre utilisation du Logiciel.
8. Absence de garantie (« fourni en l'état ») : outil d'analyse, pas de conseil
Dans les limites permises par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte quant à son adéquation à un usage particulier. PMP est un outil d'analyse et d'information à visée purement descriptive. Il n'est pas un conseiller en investissement au sens de la réglementation applicable (notamment le statut de conseiller en investissements financiers (CIF), art. L541-1 et s. du Code monétaire et financier) et n'est pas habilité à fournir un tel conseil. En particulier, les valorisations, projections, estimations fiscales, notes par axe et analyses IA produits par PMP sont fondés sur des données de marché et des modèles ; ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation, orientation ou signal d'achat ou de vente, et peuvent comporter des erreurs ou des données périmées. Les décisions d'investissement et les déclarations fiscales relèvent de votre seule responsabilité ; en cas de doute, consultez un professionnel habilité.
Important, ventes aux consommateurs : la présente clause « en l'état » ne prive pas l'acheteur d'une Licence Pro des garanties légales impératives applicables à cet achat (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, cf. Conditions Générales de Vente). Ces garanties légales ne peuvent être exclues.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, pertes financières ou d'investissement, redressement fiscal, décisions prises sur la foi d'une estimation ou d'une analyse). Rien dans le présent Contrat ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, faute lourde, dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.
10. Durée et résiliation
Le Contrat s'applique tant que vous utilisez le Logiciel. Il prend fin automatiquement si vous en violez une disposition substantielle (notamment l'article 5). À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et désinstaller ses composants. La résiliation de la licence Standard ou d'une utilisation illicite est sans préjudice des droits acquis au titre d'une Licence Pro régulièrement acquise.
11. Disponibilité géographique et territoires exclus
Nonobstant le caractère « mondial » de la licence Standard mentionné à l'article 3, le Logiciel (niveaux Standard et Pro) n'est ni proposé, ni concédé, ni destiné à être installé ou utilisé aux États-Unis d'Amérique, y compris leurs territoires et possessions.
En installant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez ne pas être situé ni résider aux États-Unis. L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour empêcher la vente vers ce territoire (restrictions de paiement, retrait des marchés concernés sur les plateformes de distribution) et se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès obtenu en violation du présent article. Cette restriction est temporaire et pourra être levée ultérieurement.
12. Droit applicable et litiges
Le présent Contrat est régi par le droit français. Pour tout litige avec un consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s'appliquent ; toute réclamation est recherchée à l'amiable, directement avec l'Éditeur, avant recours au médiateur de la consommation (voir CGV, art. 12).
13. Contact
WM STUDIOS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, le support. Support technique : bouton « Signaler un problème » dans Paramètres → À propos.
14. Langue
Le présent Contrat est rédigé en français. Toute traduction, notamment en anglais, est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence d'interprétation entre la version française et une traduction, la version française prévaut et constitue le seul texte contractuel.
Voir aussi : Conditions Générales de Vente · Politique de remboursement · Confidentialité · Mentions légales.