Document rédigé avec assistance IA et adopté par WM STUDIOS. Il ne constitue pas un conseil juridique. À lire avec les Conditions Générales de Vente et le CLUF/EULA.
Vendeur : WM STUDIOS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026, Version 1.0.
1. Principe : un contenu numérique livré immédiatement
La Licence Pro est un contenu numérique (un code de licence) délivré par email, immédiatement après le paiement. À l'achat, vous consentez expressément à cette livraison immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le code délivré (Code de la consommation, art. L221-28, 13° ; cf. CGV, art. 7).
En conséquence, une fois le code de licence délivré, l'achat est ferme et définitif : il n'ouvre pas droit à rétractation ni à remboursement automatique. Ce fonctionnement est standard pour la vente de logiciels et de clés de licence : les 14 jours sont levés via la renonciation, les cas exceptionnels étant traités au cas par cas (voir art. 4).
2. Avant d'acheter : essayez gratuitement
PMP est entièrement utilisable gratuitement dans son niveau Standard. Nous vous invitons à essayer l'application et à vérifier qu'elle répond à vos besoins avant d'acheter la Licence Pro. La page PMP Pro détaille les fonctionnalités déverrouillées.
3. Garanties légales préservées
L'absence de rétractation ne prive pas l'acheteur consommateur de ses garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés, cf. CGV, art. 8). Si la Licence Pro ne fonctionne pas comme décrit, vous avez droit à sa mise en conformité ou, à défaut, à un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
4. Cas de remboursement
Un remboursement est accordé, après contact du support et vérification, dans les cas suivants :
- Code non reçu et non délivrable après vérification du paiement ;
- Code non fonctionnel (activation impossible) non résolu par le support dans un délai raisonnable ;
- Double paiement ou erreur de facturation manifeste ;
- tout cas où une garantie légale l'impose.
À l'inverse, un remboursement n'est pas dû au seul motif d'un changement d'avis après délivrance d'un code fonctionnel, ni pour une incompatibilité que le niveau Standard gratuit permettait de vérifier avant l'achat, ni au motif de coûts d'IA engagés auprès d'un fournisseur tiers (bring-your-own-key, hors du périmètre de la Licence Pro, cf. CGV, art. 3).
En cas d'insatisfaction réelle, WM STUDIOS peut toutefois, à sa seule discrétion et au cas par cas, accorder un remboursement à titre de geste commercial, sans que cela constitue un droit ni un engagement.
5. Comment demander un remboursement
Contactez le support : bouton « Signaler un problème » dans Paramètres → À propos, ou par email : le support. Merci d'indiquer votre email d'achat et, si possible, la référence de la commande (reçu Stripe).
6. Modalités et délais
Les remboursements éligibles sont effectués via le moyen de paiement d'origine (Stripe), dans un délai de 14 jours à compter de l'accord de remboursement.
7. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée directement avec WM STUDIOS (support). À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (C. conso. art. L.612-1 et s.), cf. CGV, art. 12.
8. Langue
La présente politique est rédigée en français. Toute traduction, notamment en anglais, est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut (cf. CGV, art. 15).
Voir aussi : Conditions Générales de Vente · Licence utilisateur (CLUF) · Confidentialité · Mentions légales.